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Conditions générales de vente

( Dernière mise à jour le 07/01/2014 )

Article 1 Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné "le client" ou « vous ») du site diamant-unique.com désirant effectuer un achat via le site internet ou par téléphone et diamant-unique.com (ci-après désignée "diamant-unique.com"), dont l’activité est gérée et exploitée par la société Vente-Unique.com, SAS au capital de 86.364,23€ dont le siège est situé au 9 rue Jacquard 93310 le PRE SAINT GERVAIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 484 922 778.

Diamant-unique.com a pour activité principale la vente de biens, soit par « vente flash », soit par « vente classique », sur le site internet www.diamant-unique.com (ci-après désigné le " Site ") et est spécialisé dans la vente de bijoux or et/ou argent et diamant.

Une « vente flash » est une opération commerciale dont l’objet est d’offrir au public une réduction de prix pratiquée sur des produits mis en vente uniquement entre une date d’ouverture et une date de fermeture. Un compte à rebours est présent sur chaque fiche produit afin de signaler le temps restant avant la fermeture de la vente.

Une « vente classique » est une opération commerciale dont l’objet est de présenter au public un panel de produits sur le Site sans qu’il y ait de compte à rebours qui limite dans le temps l’achat des produits par le client.

Lors de ces ventes, une quantité de produits est proposée à la vente. Les délais de livraisons sont affichés sur la fiche de chaque article.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Diamant-unique.com considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

Diamant-unique.com peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client doit prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent tous autres documents, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit.

Article 2 Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

  • l’organisation des relations juridiques entre diamant-unique.com et le client.
  • les modalités de vente entre diamant-unique.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 Procédure et modalité de commande

3.1 Pour passer sa commande, le client dispose des deux moyens suivants:

  • Par Internet sur le site www.diamant-unique.com accessible 24h/24 et 7J/7
  • Par téléphone du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h au 01 41 83 54 94 : Numéro non surtaxé, tarif selon opérateur.

3.2 Lors de sa commande, le client a la possibilité de commander en sus du produit, un emballage cadeau dont les tarifs sont disponibles en ligne.

Le client a également la possibilité de personnaliser un produit.

Le client a la possibilité d’effectuer une gravure en cochant la case dédiée à cet effet et en renseignant son texte.

Le client a également la possibilité d’effectuer une commande de taille de bague spécifique si la taille souhaitée n’est plus proposée sur le Site, sous réserve de la disponibilité dudit produit et de la possibilité pour diamant-unique.com d’effectuer une telle opération. Le client doit ainsi contacter le service client de diamant-unique.com au numéro de téléphone indiqué à l’article 3.1 ci-dessus.

Les tarifs de la personnalisation sont disponibles directement sur le Site et/ou auprès du service client de diamant-unique.com au numéro de téléphone indiqué à l’article 3.1 ci-dessus.

3.3. Après validation de la commande par le client, diamant-unique.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

La validation de la commande par le client et le paiement de celle-ci conduisent à la réception de la facture électronique sur son compte client. La réception de la facture électronique par le client matérialise l’accord intervenu entre ce dernier et diamant-unique.com et constitue ainsi la preuve de la transaction entre diamant-unique.com et le client. La facture est disponible sur le compte enregistré par le client et est imprimable à tout moment.

La commande ne sera définitive qu’à compter du moment où celle-ci est validée par diamant-unique.com et le produit livré au client.

Diamant-unique.com se réserve le droit de réclamer au client des pièces complémentaires (un Relevé d’Identité Bancaire, un justificatif de domicile …) afin d’assurer une gestion optimale des risques associés aux commandes frauduleuses.

Article 4 Prix

4.1 Les prix indiqués sur le site diamant-unique.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont fixés en fonction de l’adresse de livraison du client et de la valeur marchande du produit commandé. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix du produit commandé.

Toutefois, selon le pays de destination du produit, des taxes peuvent être mises à la charge du client et relever de son entière responsabilité en termes de paiement aux autorités compétentes de son pays.

Les prix de vente peuvent varier selon le cours de l’or.

Diamant-unique.com se réserve le droit de modifier ses prix sur le site. Le produit est facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4.2 A coté du prix de vente du produit pratiqué par diamant-unique.com peut figurer un prix de référence.

Le prix de référence peut :

  • correspondre au prix effectivement pratiqué par diamant-unique.com pour le même produit au cours des trente derniers jours qui précédent une opération commerciale. Un prix barré indique que le client bénéficie d’une réduction du prix de vente par rapport au prix effectivement pratiqué par diamant-unique.com au cours des trente derniers jours qui précédent l’opération commerciale.
  • désigner le prix de vente conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit et qui est couramment pratiqué par les distributeurs du même produit ou d’un produit similaire lorsque ledit prix de référence figure sous la mention « au lieu de ».

L’importance de la réduction de prix pratiquée est notamment indiquée par diamant-unique.com en pourcentage.

Article 5 Réserve de propriété et risques

Diamant-unique.com conserve la propriété du produit vendu jusqu'au complet paiement de son prix (principal et accessoires). Le défaut de paiement de l'une des échéances pourra entraîner la revendication des biens par diamant-unique.com. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration du produit acheté ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 6 Disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que diamant-unique.com mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes validées par le client.

Le régime de disponibilité des produits diffère selon l’opération proposée sur le Site par diamant-unique.com (« vente flash » ou « vente classique ») et choisie par le client :

6.1. D’une part, dans le cadre d’une « vente flash » assimilable à une opération de déstockage, le client peut commander un produit mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée. Diamant-unique.com s’engage à indiquer la disponibilité des produits sur le Site par les mentions « dans la limite des stocks disponibles » ou « jusqu’à épuisement des stocks ».

6.2. D’autre part, dans le cadre d’une « vente flash », non assimilable à une opération de déstockage le client peut commander un produit mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash indiquée en temps réel sur le Site. La vente est déclarée fermée lorsque le compte à rebours arrive à 0.

Le client ne pourra plus commander le produit objet de la vente flash arrivée à son terme.

Toutefois, si le stock de produits est écoulé avant l’échéance du terme de la vente (ou si le client commande par exemple une bague dont la taille n’est plus en stock), diamant-unique.com s’engage à tenir informé le client préalablement à la validation de sa commande de la date de livraison du produit, laquelle est susceptible d’intervenir dans un délai de 5 à 7 semaines suivant la date de fermeture de la vente.

A l’échéance du terme de la vente flash d’un produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera plus offert à la vente.

Pour une bonne information du client, l’indisponibilité du produit pourra, le cas échéant, être visible sur le Site.

Par ailleurs, en cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, diamant-unique.com s’engage à informer le client par courrier électronique ou par téléphone de cette indisponibilité.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit, diamant-unique.com procédera au remboursement de la commande sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiements des sommes que le client a versées. Toutefois, et avant de procéder au remboursement, diamant-unique.com pourra proposer au client un produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui commandé.

Afin de satisfaire pleinement ses clients et dans un effort de relation commerciale sereine, diamant-unique.com pourra proposer au client le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme de bon d’achat, par virement ou par chèque.

Enfin, dans le cadre d’une « vente classique », un panel de produits est présenté sur le Site. Diamant-unique.com s’engage en cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande par le client à informer le client en le contactant par courrier électronique et/ou par téléphone.

Article 7 Informations produits

Diamant-unique.com diffuse avec la plus grande rigueur les informations qui concernent les caractéristiques essentielles des produits et s’engage à fournir des descriptifs dans la limite des informations fournies par ses partenaires et fournisseurs. Diamant-unique.com s’engage également à publier les photographies et/ou vidéos relatifs auxdits produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 8 Modalité de paiement et paiement sécurisé

8.1. Pour effectuer son paiement, le client dispose des moyens suivants :

Sur le Site par carte bancaire.

En cas de règlement par carte bancaire, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.

Sur le Site par Paypal

Par téléphone à l’aide de l’un des conseillers clientèle de diamant-unique.com au numéro de téléphone indiqué à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

Par chèque bancaire envoyé à l’adresse de diamant-unique.com indiquée à l’article 10.2 des présentes conditions générales de vente.

Le client peut également effectuer son paiement en ayant recourt à la solution de financement proposée par Cetelem Presto selon les modalités décrites à l’article 20 des présentes conditions générales de vente.

Le Client a la possibilité d’effectuer son paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ou par chèque.

Pour bénéficier du paiement en 3 fois par carte bancaire ou par chèque, le client doit cliquer sur « Paiement en 3 fois ».

Le paiement en 3 fois de la commande du client se réalise de la manière suivante:

  • Le premier tiers est débité le jour de la validation de la commande.
  • Le deuxième tiers est débité 30 jours après la commande.
  • Le troisième tiers est débité 60 jours après la commande.

Pour bénéficier du paiement en 4 fois par carte bancaire le client doit cliquer sur « Paiement en 4 fois ».

Le paiement en 4 fois de la commande du client se réalise de la manière suivante :

  • Le premier quart est débité le jour de la validation de la commande.
  • Le deuxième quart est débité 30 jours après la commande.
  • Le troisième quart est débité 60 jours après la commande.
  • Le quatrième quart est débité 90 jours après la commande.

Les conditions de paiement sont indiquées dans la fenêtre qui s’ouvre lorsque le client clique sur « paiement en 3 fois » ou « paiement en 4 fois ».

8.2 En cas d’impayé, quel qu’en soit le motif, diamant-unique.com adressera au client une mise en demeure de régler la somme due dans un délai de 8 jours.

A défaut de règlement dans le délai imparti, diamant-unique.com adressera au client une lettre de relance. Si celle-ci reste sans effet dans un délai de 15 jours, le recouvrement se fera par voie contentieuse par un cabinet de recouvrement en charge du dossier. Diamant-unique.com se réserve le droit de faire reconnaître la créance par la juridiction compétente et de réclamer au client tous les frais liés au recouvrement

Article 9 Procédure et modalités de livraison

Le mode de livraison dépend du type de produit commandé par le client.

Un produit de faible valeur commandé sur le Site à destination de la France métropolitaine fait l’objet d’une livraison par voie postale (en recommandée avec accusé de réception). Tout autre produit acheté sur le Site à destination de la France métropolitaine fait l’objet d’une livraison par transporteur. Les horaires de livraison du transporteur sont fixés du lundi au samedi de 08h à 12h et de 14h à 17h.

Par ailleurs, tout produit commandé sur le Site à destination de la Corse, Monaco ou les DOM fait l’objet d’une livraison par voie postale (en recommandée avec accusé de réception).

Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

  • La livraison par transporteur

En présence du transporteur :

  • Contrôler l’état apparent du ou des colis.
  • Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.
  • Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Si la livraison est conforme, le client doit :

  • Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits.
  • Dater, indiquer clairement son nom en majuscule et signer le bon de livraison.

Si la livraison est non conforme, le client doit:

  • Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré.
    Exemple : Emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet...
  • En cas de refus de la marchandise, indiquer clairement le ou les motifs.
    A la moindre interrogation, le client peut contacter le service client de diamant-unique.com au 01 41 83 54 94.
  • La livraison par Colis Postal
    Si le client n’est pas présent à l'adresse de livraison qu'il a indiquée le jour de la livraison du produit, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client. Il devra alors aller retirer sa commande dans son Bureau de Poste dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis de passage. Au-delà de 10 jours ouvrés, le produit sera réexpédié à l’adresse de diamant-unique.com.

Article 10 Satisfait ou remboursé

10.1 Droit de rétractation :

En application de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le client peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture d’achat.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception du produit par le client.

Dans l'hypothèse d’un retour du produit par le client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le client assume les risques du transport.

Ces dernières dispositions ne s'appliquent pas à toute commande faite par le client pour un produit personnalisé à la demande du client (gravure, commande spéciale d’une taille de bague).

10.2 Procédure de retour :

Le client doit rigoureusement suivre la procédure de retour de commande suivante:

1. Préparer soigneusement le colis de retour et placer la totalité des produits reçus dans le colis de retour, à savoir :

  • Le bijou.
  • L’écrin dans sa boîte blanche ou la suédine.
  • Le certificat d’authenticité.
  • Il est impératif de joindre à l’envoi du colis une copie de la facture ainsi que la décision du client concernant le choix des modalités suite à la rétractation, notamment l’échanges ou de remboursement du bijou

2. Expédition du colis de retour : Une fois le colis préparé, le client doit se rendre à la Poste pour réexpédier le bijou à l’adresse de diamant-unique.com.

Les retours se font à l’adresse suivante :

Diamant-unique.com
9/11 rue Jacquard
93310 Le Pré Saint Gervais

Diamant-unique.com conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur.

3. Frais de retour :

Les frais de retour sont entièrement à la charge et aux risques du client.

Les retours ne seront acceptés par diamant-unique.com et donneront lieu à échange ou remboursement seulement si :

  • La procédure de retour est respectée entièrement et le droit de rétractation exercé dans le délai imparti.
  • Le bijou n’a pas été porté par le client et ne possède aucune rayure, accrochage, saleté, dommage.
  • Le bijou n’a subi aucune intervention de quelque manière que ce soit.
  • Le bijou n’a été personnalisé d’aucune manière que ce soit à la demande du client (gravure, commande d’une taille spécifique sur un modèle de bague).

10.3 Remboursement du produit :

Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande d’annulation de commande. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par le client.

Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le client ou par bon d’achat à valoir sur le site.

Exemples :

Si le paiement est réalisé par carte bancaire : le remboursement s’effectuera par virement crédité sur la carte de paiement du client.

Si le paiement est réalisé par chèque bancaire : le remboursement s’effectuera par chèque.

10.4 Echange du produit :

Les retours ne seront acceptés par diamant-unique.com et donneront lieu à un échange seulement si :

  • La procédure de retour, ci-dessus expliquée, est respectée.
  • Le bijou n’a pas été porté par le client et ne possède aucune rayure, accrochage, saleté, dommage.
  • Le bijou ne doit avoir subi aucune intervention de quelque manière que ce soit.
  • Le bijou n’a été personnalisé d’aucune manière que ce soit à la demande du client (gravure, commande d’une taille spécifique sur un modèle de bague).

Une fois le retour accepté, la demande du client est prise en charge par diamant-unique.com et le nouveau bijou est expédié au client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité du produit en stock (sous 14 jours si le produit est en stock et sous 5 à 7 semaines si diamant-unique.com doit le commander auprès de ses fournisseurs).

10.5 Commande spéciale :

En application de l’article L 121-20-2, 3 du Code de la consommation, les dispositions visées à l’article 10.1 des présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas à la commande d’un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé par le client.

Article 11 Charte Ethique et réciprocité

Diamant-unique.com assure au client par les présentes conditions générales de vente que les produits mis en vente en ligne sur le Site respectent la réglementation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, diamant-unique.com garantit que le contenu du Site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.

Article 12 Garanties

le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211-1 à L.212-2 du code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du code civil sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à diamant-unique.com dès leur apparition

En cas de défaut de conformité :

Diamant-unique.com est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison du produit.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211-9 et suivants du Code de la consommation, le client choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien, diamant-unique.com n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le client.

Toutefois, le client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211-10 du Code de la consommation.

En cas de vice caché :

Diamant-unique.com est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 et suivants du Code civil le client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Diamant-unique.com pourra également proposer au client le remplacement du produit.

Pour faire jouer la garantie légale, le client doit signaler à diamant-unique.com le défaut dès son apparition.

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions suivantes soient réunies :

  • Nos spécialistes confirment que le produit retourné correspond au produit commandé par le client et envoyé par diamant-unique.com, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
  • Le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :
    • d'une utilisation anormale par le client.
    • d'une usure ou d'un vieillissement normal.
    • d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle qu’une intervention d’un tiers sur le produit ou un défaut lié à l'usage du produit).

Les conditions de retour du produit décrites à l’article 10.2 doivent être respectées. A défaut, le retour sera refusé.

Les frais de retour du produit sont à la charge de diamant-unique.com. Si le client a avancé les frais de retour, ceux-ci lui seront remboursés sur simple présentation de facture.

Dans l’hypothèse où le client choisit le remplacement du bien dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi du produit échangé sont à la charge de diamant-unique.com.

Article 13 Litiges et responsabilités

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à diamant-unique.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fourni lors de son inscription et à la commande. Diamant-unique.com ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition du bijou par diamant-unique.com, les frais de la deuxième livraison seront à la charge du client.

Diamant-Unique.com ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève des transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de diamant-unique.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d’une non-conformité d’une défectuosité ou de l'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage privé. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel par les associations ou collectivités, ne répondant pas aux normes d'usage professionnel.

Article 14 Parrainage

Diamant-unique.com permet à ses prospects et clients de parrainer leurs proches et amis afin de faire connaître diamant-unique.com. Les filleuls ainsi parrainés doivent valider leurs parrainages en indiquant l’adresse email de leurs parrains. La collecte massive de filleuls en dehors du cercle privé des proches et amis, est strictement prohibée.

Article 15 Loi informatique, fichiers et libertés

Pour s’enregistrer et donc ouvrir un compte sur le Site, le client doit indiquer ses données personnelles.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client possède un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit le client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Diamant-unique.com

Service Client
9/11 Rue jacquard
93310 LE PRE SAINT GERVAIS

Par ailleurs, le client pourra recevoir des offres commerciales provenant de diamant-unique.com.

Le client conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus. Diamant-unique.com permet au consommateur dans chaque message électronique, de s’opposer gratuitement à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales. Le client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque message électronique soit par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.

Diamant-unique.com informe le client que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriels des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1133697.

Article 16 Propriété intellectuelle

Diamant-unique.com est titulaire de droits de propriété intellectuelle de la base de données ainsi que de la charte graphique au titre des droits d’auteur, de dessins et modèles, ou autres droits de même nature.

Le Site internet, en ce compris les illustrations de produits et tous les documents présentés sur le Site (images, textes, logos…) sont donc la propriété de diamant-unique.com et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelque façon que ce soit.

Le droit du client d’utiliser le Site ainsi que la base de données ou autres éléments qui y figurent est subordonné au respect des présentes conditions générales de vente et de la réglementation en vigueur.

Le client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.

Article 17 Processus de Kimberley

La communauté internationale s'inquiète du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Bien que les « diamants de guerre » ne constituent qu’une faible partie du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercussions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.

Pour remédier aux problèmes, les Nations Unies ont mis en place un processus dénommé « Processus de Kimberley » visant à garantir aux fournisseurs de diamant l’origine de leurs pierres et assurer que ceux-ci ne proviennent pas de conflit ou de source illégale.

Diamant-unique.com soutien le processus de Kimberley et apporte une attention particulière quant à la sélection de ses fournisseurs et, s’assure ainsi de leurs approvisionnements en diamants.

Article 18 Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Tout litige de toute nature auquel les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français.

Article 19 Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur.

Le client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

Article 20 Dispositions sur le crédit à la consommation Cetelem

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour tout achat de 300€ à 16000€, simulez les mensualités de votre crédit sur les fiches produit. Choisissez Cetelem Presto sur la page de paiement de votre commande sur www.diamant-unique.com Cliquez sur le crédit le mieux adapté à vos envies et à votre budget : possibilité de remboursement en 10 mois sans frais à partir de 300€, en 20 mois à crédit à partir de 300€, en 30 mois à crédit à partir de 450€ et en 40 mois à crédit à partir de 600€ d’achat.

Exemple hors assurance facultative : pour un achat et un crédit accessoire à une vente de 500,00€ sur 10 mois au Taux Annuel Effectif Global fixe de 0%, vous remboursez 10 mensualités de 50,00€, montant total dû (par l’emprunteur) : 500,00€. Le coût du crédit (TAEG fixe 6.60%, taux débiteur fixe 6.41%, intérêts : 15,00€) est pris en charge par votre site marchand. Le coût de l’assurance facultative (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Maladie-Accident), souscrite auprès de Cardif Assurance Vie et Cardif Assurances Risques Divers, est de 2€/mois et s’ajoute au montant de la mensualité de l’exemple ci-dessus.

Complétez votre demande de crédit accessoire à une vente en ligne et recevez immédiatement une réponse de principe. Pour vos achats inférieurs à 1500€, demandez la livraison express de votre commande en signant en ligne une offre de facilité de paiement en 2 fois (sous réserve de l’éligibilité de votre dossier) et votre commande sera confirmée immédiatement. A réception de votre contrat de crédit accessoire à une vente renvoyez le signé, accompagné des pièces justificatives, sous 15 jours.

A défaut, ou en cas de refus de votre demande de crédit accessoire à une vente après étude définitive, votre commande sera réglée par prélèvement en deux fois sur votre compte bancaire. Dans ce dernier cas, une participation forfaitaire sera prélevée sur le premier des 2 prélèvements à hauteur de : 0,70€ pour un achat à crédit compris entre 300 à 599.99€, 1,40€ pour un achat à crédit compris entre 600 et 999.99€ et 2,40€ pour un achat compris entre 1000 et 1500€.

Sous réserve d’étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Vous disposez d’un droit de rétractation. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976€, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr).

Publicité diffusée par Diamant Unique 9/11 rue Jacquard 93310 Le Pré Saint Gervais, 484922778 RCS Bobigny en qualité d’intermédiaire de crédit à titre exclusif de BNP Paribas Personal Finance. Diamant Unique apporte son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de Prêteur.

Offre valable du 08/01/2014 au 11/02/2014.

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